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MENTIONS LÉGALES
en vigueur le 01/01/2024

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET villamaella61.wixsite.com

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par THIBAULT Léo, domiciliée 6 lieu-dit La Sablonnière, dont le numéro de téléphone est 0626668146, et l'adresse e-mail villa.maella.61@gmail.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 900 247 800 00015.

ci-après l'"Éditeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Status

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties qui n'auraient pu être réglées à l'amiable entre elles, seront soumis à la médiation Tourisme et Voyage domiciliée 15, Avenue Carnot - 75017 PARIS / info@mtv.travel

L'ouverture d'un ticket de médiation peut se faire en ligne via leur site internet https://www.mtv.travel/ 

En cas d'échec, les différends seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social de l'hôtel, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.

 - site internet de la médiation en France : http://www.mediation-conso.fr

 - Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 - Le Club des Médiateurs : clubdesmediateurs.fr

 - Le Centre Européen des Consommateurs : www.europe-consommateurs.eu

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